Mentions légales

Propriétaire du site

Auto-Ecole David d’Angers
146 Rue Bressigny, 49100 Angers
contact@auto-ecole-angers.fr

02 41 86 84 62
SIRET : 81100420900011

Le site a été commandité par Auto-Ecole David d’Angers.
Le site Internet auto-ecole-angers.fr est la propriété exclusive de Auto-Ecole David d’Angers.

Créateur du site

Création graphique : Atelier Samedi
Webdesign : Atelier Samedi
Développement et référencement : Emmanuel Dutac – Les Agences du web

Hébergement du site

OVH SAS
2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 -FRANCE

La consultation du site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes. L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

1 – CONTENU DU SITE

Le site est exploité par Auto-Ecole David d’Angers.
Site de présentation des activités et services de Auto-Ecole David d’Angers

2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site constitue une œuvre dont Auto-Ecole David d’Angers est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le site sont la propriété de Auto-Ecole David d’Angers et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de Auto-Ecole David d’Angers est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de Auto-Ecole David d’Angers.

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

3 – RESPONSABILITÉ

Auto-Ecole David d’Angers décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord de Auto-Ecole David d’Angers – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

Auto-Ecole David d’Angers ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site. Sauf faute grave exclusive de Auto-Ecole David d’Angers, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

4 – LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JUDICIAIRE

L’ensemble des informations diffusé sur le site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel d’Angers sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du site.